Lettre ouverte à Madame le Garde des sceaux
Le 24 juillet 2008, j'ai écrit au Garde des sceaux en lui communiquant aussi une lettre du Père Dominique Wiel d'Outreau. Nous expliquions ce que des magistrats sont capables de faire pour avoir raison, même en se parjurant.
Dans cette nouvelle lettre au Garde des sceaux, j'explique encore ce que des magistrats corrompus peuvent se permettre de faire en sachant qu'ils sont protégés par la loi.


Lettres ouvertes à Madame le Garde des Sceaux
Je viens de faire une lettre ouverte à Madame Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Le père Dominique Weil, acquitté d'Outreau, lui a également écrit une lettre ouverte.
Ces deux correspondances sont publiées suite à la décision récente du CSM qui innocente le Procureur Lesigne. Comme beaucoup de français, nous ne sommes pas d'accord avec cette décision. Le père Dominique Weil, acquitté d'Outreau, a d'autant plus de raisons de faire part de son sentiment personnel au Garde des Sceaux, il sait ce que ce Procureur a été capable de faire. Nous savons que si cette décision du CSM n'est pas remise en question, les portes resteront ouvertes à toutes les dérives.
Des photos de Sébastien, des articles de presse ainsi qu'un extrait du jugement rendu le 6 mai 2008 sont à la suite des lettres ouvertes.




Nouvelle lettre ouverte à l'attention de Monsieur le Président de la République
Ce 31 mars 2008, la Présidence de la République a répondu à ma lettre ouverte du 26 mars. Je ne suis pas satisfaite de la réponse qui m'a été donnée. J'ai déjà eu la même réponse en septembre 2007, quand j'ai écrit au Président Sarkozy pour avoir un rendez-vous. Depuis huit mois, je n'ai jamais eu de nouvelles des services de Madame la Garde des sceaux et Ministre de la justice.
Je réponds par la lettre ouverte qui suit et qui parvient à nouveau par recommandé à Monsieur Nicolas Sarkosy, Président de la République.


A l'attention de Monsieur Nicolas Sarkosy, Président de la République
Cette lettre ouverte a été envoyée par recommandé avec AR.

Ajout du 9 avril 2008 au soir, la réponse de la Présidence de la République :

L'affaire Sébastien
A l’aube de ses 18 ans, Sébastien est détruit. Il est volontairement laissé pour compte par une justice qui protège depuis cinq ans les magistrats ayant pris systématiquement des décisions contraires à son intérêt. Sébastien va très mal mais malgré tous les signalements récents d’enfant en danger, la justice n’intervient plus et attend patiemment sa majorité pour s’en débarrasser. Aujourd’hui, Sébastien est susceptible de passer à la rue et de sombrer dans la délinquance et la toxicomanie. Je sais que je pourrais encore l’aider si on me le confiait maintenant. J’ai donc décidé de créer un blog pour que la vérité se sache.
De plus, pour avoir voulu protéger Sébastien de la justice, de ses fautes délibérées et de ses erreurs tel qu’un rapport oublié, égaré voire détruit, moi, la grand-mère, j'ai fait 5 jours de prison et je suis convoquée en correctionnelle le 1er avril 2008. Rapport de Madame LOUSORI à l'ancien Procureur de BRIEY (54).
1994. La mère de Sébastien était déjà dans l’incapacité de s’en occuper. Suite à des mauvais traitements de Sébastien par son père ainsi que par le concubin de sa mère, la Dass de la Drôme nous le confie. Il a 4 ans et 10kg.
Jusqu’en septembre 2001, Sébastien reste chez nous, à TIERCELET (54). En octobre 2001, la PJJ émet un rapport qui nous est très favorable (par Mr RHEIN, chef de service). Nous sommes désignés « tiers digne de confiance ». Sébastien est alors un enfant heureux, épanoui, qui travaillait très bien à l’école. Rapport PJJ. Photos de Sébastien avec son chat Minou.

Sébastien, avant toutes ces histoires
Février 2002. Le père de Sébastien demande sa garde malgré une lettre du 3 septembre 2001 par laquelle il nous le confiait. La justice lui accorde la garde selon toute invraisemblance, suite à un rapport bâclé et mensonger d’un service privé, le CERMO, rendu par une éducatrice incompétente qui dit que Sébastien a des idées moribondes, qu'il va chercher des petites bêtes qu'il met dans des boites et qu'il aura besoin de son père, pour l'école, pour le motiver. Sébastien travaillait très bien à l'école, il avait des félicitations. L'éducatrice a omis de joindre les bulletins scolaires à son rapport. Lettre du père du 3 septembre 2001.
Mai 2002. La justice décide de rendre Sébastien à son père pour la rentrée scolaire. J’ai fait appel. En septembre 2002, sans chercher plus loin, la cour d’appel de NANCY (54) a confirmé la décision.
Octobre 2002. Nous sommes convoqués chez le juge pour enfant de BRIEY (54) avec Sébastien qui ne veut pas partir chez son père. Lettre de Sébastien au juge aux affaires familiales de BRIEY (54), février 2002. Certificat du Dr DOEBLE, pédopsychiatre. Information du CEMA (Cellule Enfance Maltraitée). Rapport de Mme BUKATO, psychanalyste au CIPA. Attestation du collège. Toutes ces demandes et attestations sont concordantes, Sébastien ne doit pas partir chez son père.
10 octobre 2002. Selon l’ordonnance du juge pour enfants de BRIEY (54), Sébastien devait partir le 13 octobre au plus tôt. Mais la justice le fait partir le 10 : Sébastien a été sorti de l’école de force, ses camarades ont du le porter. Témoignages de parents et enfants.

Témoignages de parents et d'enfants
Vacances de la Toussaint 2002. Sébastien a écrit un petit journal dans lequel il raconte son calvaire, chez son père. Le journal de Sébastien. Portraits de Sébastien.
Le 5 novembre 2002, Sébastien nous écrit pour nous dire qu’il veut mourir. J’ai envoyé cette lettre par email au Garde des Sceaux. Lettre de Sébastien. Réponse du Procureur Général pour le Garde des Sceaux. Il n'y a pas eu de suite.
7 novembre 2002. Sébastien tente de se suicider dans la baignoire de son père. Mon avocat demande à être reçu par le juge pour enfant de NANTERRE (92), nous et Sébastien lui demandons son retour chez nous. La juge des enfants de NANTERRE (92) nous menace alors de le placer dans un foyer s’il ne reste pas chez son père. Nous cédons au chantage pour que Sébastien ne soit pas placé. Lorsque nous lui avons dit que nous ferions appel de cette décision, cette juge nous a répondu que la cour d'appel de VERSAILLES (78) ne l'avait jamais désavouée et aujourd'hui, je peux le confirmer.
29 décembre 2002. Sébastien vient pour les vacances de Noël. Il est dans un état lamentable, d’une maigreur à faire peur. Il ne parle plus. Il va se réfugier sous un escalier qui se trouve dans sa chambre. Photos de Sébastien.
Janvier 2003, convocation à la police de VILLERUPT (54). En octobre 2002, le père a porté plainte contre moi pour harcèlement. L’OPJ qui m’entend demande à voir Sébastien, seul. Rapport alarmant de l’OPJ et du Dr BAJOLLE, pédiatre, mandatés par le Procureur de BRIEY (54) : Sébastien est en danger chez son père. Le rapport demande qu’il soit retiré à son père et qu’il revienne chez nous. Il a 12 ans et 8 mois, 28 kg. Sébastien doit malgré tout repartir chez son père. Conclusions du rapport par un avocat.
Février 2003. Sébastien fugue de chez son père puis est retrouvé par la brigade des mineurs.
21 février 2003. Sébastien écrit à la Ligue des Droits de l’Enfant, à BRUXELLES, Belgique, pour demander de l’aide. Lettre de Sébastien.
Mars 2003. Sébastien est exclu une journée de l’école. Durant la récréation il s’enferme dans les toilettes car il est le « puching ball » (souffre douleur des autres enfants).
5 mai 2003. Lettre de la Ligue des Droits de l’Enfant, à BRUXELLES, Belgique au Président de la République. Lettre de la Ligue au Président de la République. Réponse de la Présidence. La correspondance est restée sans suite.
23 mai 2003. Lettre de Sébastien au juge des enfants de NANTERRE (92).
29 Mai 2003. Le grand-père paternel fait une déclaration à la brigade des mineurs. Il demande à ce que Sébastien nous soit rendu car il est malheureux chez son père, il travaille mal à l’école et il ne ri plus.
Juin 2003. Lettre de Sébastien au juge des enfants de NANTERRE (92) suite à la déclaration du grand-père paternel. Il décrit sa peur de sa grand-mère paternelle.
24 juin 2003, Sébastien est convoqué par le juge pour enfant de NANTERRE (92) qui ne l’écoute pas : « j’ai parlé à un mur », a-t-il écrit.
25 juin 2003. Je vais chercher Sébastien à CLAMART (92) pour les grandes vacances. Il passe le mois de juillet chez nous, ses grands-parents maternels. Photos de Sébastien. Il est de plus en plus maigre.
6 juillet 2003. Nous sommes convoqué par le juge pour enfant de NANTERRE (92). Elle nous demande ce que veut Sébastien à quoi nous répondons : « il veut revenir chez lui à TIERCELET (54) ». La juge se braque : « oui, je sais, à moi aussi il m’a dit qu’il voulait retourner chez lui. Mais il faut savoir qu’un enfant de 13 ans ne sait pas ce qui est bien pour lui ! » Ironiquement, elle ajoute : « Sébastien n’est pas en danger chez son père, il y restera. D’ailleurs, chez vous non plus, il n’est pas en danger. » Malgré tous les rapports officiels qui mettent Sébastien en danger chez son père, pour ne pas reconnaître ses torts, la juge le laisse chez son père en sachant qu'il allait y mourir.
17 juillet 2003. Lettre de Sébastien au juge aux affaires familiales, à NANTERRE (92).
24 juillet 2003. Lettre de la Ligue des Droits de l’Enfant, à BRUXELLES, Belgique, au Garde des Sceaux.
28 juillet 2003. Rapport du CEMA (Cellule d’Enfance Maltraitée) remis au Procureur de BRIEY (54) et au juge des enfants de NANTERRE (92) : Sébastien est en danger chez son père et il ne doit pas y retourner. Conclusions du CEMA. Ce rapport a aussi été soit oublié, égaré ou détruit. Lors de ma convocation en mars 2007 chez le juge d'instruction du TGI de BRIEY (54), j'ai du lui remettre ce rapport car il ne se trouvait pas dans mon dossier.
28 juillet 2003. Fax de la Ligue des Droits de l’Enfant, à BRUXELLES, Belgique, au Procureur de BRIEY (54) : Sébastien est en danger. Fax de la Ligue au Procureur.
1er août 2003. Rapport du Dr DOEBLE, psychiatre, expert à la cour d’appel de NANCY (54) : Sébastien est en danger et il ne doit pas y retourner. Certificat du Dr DOEBLE.
Août 2003. J’ai écrit au juge des enfants de NANTERRE (92) pour lui expliquer ce qu’il se passe avec Sébastien et pour lui demander un rendez-vous. Je n’ai jamais eu de réponse. Lettre au juge des enfants.
16 août 2003. J’ai écrit au juge aux affaires familiales de NANTERRE (92) pour lui demander de laisser Sébastien rentrer chez lui, à TIERCELET (54), et de lui rendre sa dignité d’enfant qu’il a perdu. Lettre au juge aux affaires familiales.
Fin août 2003. Il y a eu une erreur sur une ordonnance du juge aux affaires familiales, il s’ensuit que Sébastien est toujours à la maison. Sébastien va près d’un pont, il veut s’en jeter pour ne pas rentrer chez son père, c'est sa deuxième tentative de suicide.
Fin août 2003. Sébastien écrit au Procureur de BRIEY (54) pour rester chez nous. Lettre de Sébastien au Procureur. Photos de Sébastien fin août 2003. Après deux mois de vacances chez nous, à TIERCELET (54), Sébastien pèse 32kg. Il ne pesait que 28kg quand j'étais le chercher chez son père, fin juin 2003.
1er septembre 2003. J’ai moi aussi écrit une lettre au Procureur de BRIEY (54) pour lui demander que Sébastien reste avec nous. Le Procureur répond ne rien pouvoir faire. Lettre au Procureur. Réponse du Procureur.
22 septembre 2003. Suite à toutes les demandes extérieures, le Procureur de BRIEY (54) demande un RRSE (Recueil de Renseignements Socio Educatifs) à la PJJ. Le même jour, le Procureur m'écrit une lettre m’enjoignant de ramener Sébastien à BRIEY (54) pour le rendre le 25 septembre, à son père.
C’est de la poudre aux yeux, le Procureur de BRIEY (54) anticipe les conclusions de la PJJ. Le juge pour enfant de NANTERRE (92) a du lui dire que le rapport me serait défavorable, comme tous ceux de NANTERRE (92). Malheureusement pour eux, le rapport de la PJJ nous était au contraire très favorable. Ils ont oublié que nous étions en Lorraine et que les travailleurs sociaux d'ici ne sont pas à la botte du juge pour enfant de NANTERRE (92). Mais ce document de la PJJ disparaît ! Convocation de Madame LOUSORI. Convocation du Procureur de BRIEY (54). Rapport de Madame LOUSORI au Procureur de BRIEY (54).
25 septembre 2003. Malgré tous les rapports officiels qui mettent Sébastien en danger chez son père, je suis mise une journée en garde à vue ! Le Procureur de BRIEY (54) a mis dans le dossier que Sébastien voulait retourner chez son père, qu'il était en danger avec moi, et que tous les travailleurs sociaux disaient que Sébastien était en danger avec moi. On sait maintenant que ce sont de véritables mensonges.
23 octobre 2003. Je porte plainte contre le père pour violence et maltraitance. Sans suite grâce à un juge d'instruction de NANTERRE (92) qui a donné raison au père malgré tous les rapports officiels. J'ai fait appel. J'ai été menacé d'une amende de 10 000 euro si je maintenais cet appel. J'ai persisté.
Fin octobre 2003. J'ai été reçue par le Procureur de BRIEY (54) avec Madame CAMPSERVEUX, conseillère du Défenseur des Enfants en Lorraine. Le Procureur souhaitait que je rende Sébastien. Je lui ai répondu que mon petit fils ne serait pas le deuxième enfant de BRIEY à mourir. En effet, j'ai fait état d'un article de presse dans lequel il était clairement dit qu'un enfant de 23 mois est mort malgré que des signalements avaient été faits à la justice. La réponse du Procureur a été choquante. En 2004, j'ai rappelé cet entretien dans une lettre au Défenseur des Enfants.
4 novembre 2003. Lettre du Vice Président de l'Aide Sociale à l'Enfance de la MEURTHE et MOSELLE au Procureur de BRIEY (54). La réponse du Procureur de BRIEY (54) est ahurissante. Lettre du Vice Président. Réponse du Procureur au Vice Président, ahurissante.
8 novembre 2003, Sébastien écrit à un avocat pour lui demander de l'aide.
2 décembre 2003. Sébastien est chez nous depuis plus de 6 mois, on fait un référé pour demander sa garde. Réponse le 9 décembre : irrecevable. Dans la presse, mobilisation autour d'un enfant. Photos de Sébastien.

Mobilisation autour d'un enfant
11 décembre. Je suis mis en examen avec mandat de dépôt. Sébastien qui était caché est retrouvé le 12 décembre, en Belgique chez des amis.
12 décembre. Cinq policiers accompagnent Sébastien dans un foyer, le « home d’accueil » à LONGWY (54). Ils lui ont interdit de prendre contact avec les autres enfants, ils l’ont complètement isolé et l’ont fait dormir sur un lit de camp, dans l’entrée, avec les cinq policiers autours de lui. Pire qu’un criminel. Je l’ai su par un éducateur à qui Sébastien s’est confié ; il a pu lui expliquer aussi ce qui se passait avec son père. Sébastien a été entendu par le juge d’instruction du TGI de BRIEY (54). Il répète qu’il ne veut plus être placé, qu’il veut revenir chez nous pour ne plus subir les sévices de son père. Malgré ses déclarations, le Procureur de BRIEY (54) et ce juge d'instruction le renvoient dans les griffes du juge pour enfant de NANTERRE (92). Ce juge pour enfant va faire payer à Sébastien sa volonté de revenir vivre chez nous. Correspondances avocats.
15 décembre. Je suis remise en liberté pure et simple.
Décembre 2003. Malgré sa demande, le juge pour enfant de NANTERRE (54) place Sébastien dans une famille d’accueil, un lieu tenu secret, avec interdiction de toutes correspondances ou communications.
23 décembre 2003. Mon avocat se rend compte que le rapport demandé par le Procureur de BRIEY (54) et déposé le 22 septembre 2003 n’est pas dans mon dossier d’instruction. Ce rapport a été oublié, voire caché ou détruit. Si ce rapport avait été déposé en son temps, le sort de Sébastien aurait sans doute été différent. Le rapport « oublié ».
30 décembre 2003. Pour m’empêcher de m’approcher de Sébastien, je suis convoqué chez la juge pour enfant de NANTERRE (92). Elle décide de me mettre sous contrôle judiciaire, ce que confirme le juge d’instruction de BRIEY (54) le 2 janvier 2004, soit trois jours après qu'elle m'ait reçue. Le message de NANTERRE (92) a bien été reçu 5/5 par BRIEY (54). Le 22 décembre 2003, le juge d'instruction de BRIEY (54) avait pourtant dit à mon avocat qu'il n'était pas question de me mettre en contrôle judiciaire.
10 janvier 2004. Le Procureur de BRIEY (54) affirme dans un article de presse que « l’existence de faits de maltraitance n’a été établie dans aucun des dossiers qu’il a eu à connaître ». Article de presse. C'est sûr, il a fait disparaître les rapports !
Février 2004. On nous a interdit d'avoir des relations avec Sébastien mais il nous envoie des lettres sur toutes sortes de papiers, il exprime sa souffrance, son envie de mourir. Lettres de Sébastien.

Une lettre de Sébastien
Février 2004. Appel de la décision de placement à la cour d’appel de VERSAILLES (78). Selon la cour Sébastien est immature, il n’arrive pas à se projeter cinq ans en avant et sa grand-mère n’a toujours pas compris quel est l’intérêt de l’enfant. Sébastien demande encore de rentrer chez lui, à TIERCELET (54), bien sûr. Article de presse. La cour d'appel de VERSAILLES (78) maintient le placement.
Mai 2004. Demande de récusation de la juge pour enfant de NANTERRE (78). La demande est bien entendu refusée. Article de presse. La juge pour enfant de NANTERRE (78) a bien raison, la cour d'appel de VERSAILLES (78) ne la désavoue jamais.
Mai 2004. Le juge aux affaires familiales de NANTERRE (92) demande une expertise de tous les membres de la famille. Le Dr KAUFMANT, psychiatre à Paris, dit que l’enfant veut revenir à TIERCELET (54), surtout pas chez son père où il dit subir des sévices. Le Dr KAUFMANT dit du père qu’il doit d’abord apprendre à devenir père avant d'être père. Comme Sébastien n’arrête pas de menacer de se suicider tant il n’en peut plus, le Dr KAUFMANT et le juge des enfants de NANTERRE (92) ont envisagé de le placer dans un internat psychiatrique pour qu’il la ferme, pour en faire un zombie et qu’il arrête de menacer de mourir. Je me suis battu pour que ce placement n’ait pas lieu et j’ai gagné. Voir encart dans la presse du 14 août 2004.
Fin juin 2004. Rendez vous chez la juge pour enfant de NANTERRE (92). Elle dit que l’enfant a très bien travaillé et elle le fait passer en 4ième avec 6 de moyenne. Sébastien allant de plus en plus mal, la juge pour enfant fait lever le contrôle judiciaire à BRIEY (54) pour qu’on puisse le voir une fois par mois, durant 1h30 en point rencontre (800km A/R). Droit de visite accordé. Enfin, après un kidnapping et huit mois de séquestration !
5 juillet 2004. J'ai écrit au juge pour enfant de NANTERRE (92) après ma première visite à Sébastien.
14 août et le 9 septembre 2004. Mise en cause pour « faute lourde » de l’ancien Procureur de BRIEY (54). Articles de presse.
Octobre 2004. Nous avons été à la cour d'appel de VERSAILLES (78), les journalistes nous soutenaient. Article de presse. Article de presse.

« Les mots pour rien de Sébastien »
Octobre 2004. Appel du placement de Sébastien en famille d’accueil. La cour d’appel de VERSAILLES (78) est prête à nous le rendre. Mais la juge des enfants de NANTERRE (92) a envoyé un fax le jour même du délibéré (le 28 novembre) avec 11 éléments mensongers qui n’étaient que des « coups de téléphones » postérieurs aux débats du 28 octobre et que la cour d’appel a accepté.
Décembre 2004, 14 ans et huit mois. La saint Nicolas, la dernière visite au point rencontre. Selon les dires du juge pour enfants de NANTERRE (92) et des travailleurs sociaux de l'OSE (Oeuvre de Secours aux Enfants), Sébastien n'aurait rien accepté de nous.
Décembre 2004. Au cours de l’émission Sept à Huit je montre comment un juge pour enfant de NANTERRE (92) peut détruire un enfant.
Janvier 2005. Devant la cour d’appel de VERSAILLES (78), on me reproche l’émission et on m’interdit tout contact avec Sébastien car il aurait peur de moi. L’appel a été rejeté tout comme l’avaient été en 2003 et 2004 les pourvois en cassation qui auraient été basés sur des ouie dires. Avec Sébastien, photos de la « peur ».
En janvier 2005, mes droits ont été suspendus à cause de l'émission Sept à Huit. Je n'avais plus la possibilité d'aller seule voir Sébastien. Ce n'était pas l'ordonnance du juge pour enfant de NANTERRE (92) qui allait m'empêcher d'aller voir Sébastien. Jusqu’au 30 juin 2005, j'ai conduit à mes frais sa mère une fois par mois à PARIS pour retrouver Sébastien.
Avril 2005. Pour les vacances de Pâques, j’ai passé une semaine à PARIS avec Sébastien. Sa mère nous accompagnait mais comme d’habitude, elle ne restait pas avec nous. Photo à Paris.
Mai 2005, fête des mères à TIERCELET (54). Je suis allé chercher Sébastien, sa mère n’y serait pas allée. Sébastien a 15 ans, un mois et 30kg. Photos de mai 2005. Sébastien est depuis dix neuf mois en famille d'accueil, on croirait qu'il nous revient d'un camp de concentration. Photos de décembre 2003, il pesait alors 35kg.

Sébastien en juillet 2005,
15 ans, quatre mois et 30kg
Pour juillet 2005, Sébastien vient chez nous, sa mère me le laisse en vacances plutôt que de le garder chez elle. Sébastien a 15 ans, quatre mois et toujours 30kg, il est d'une maigreur, on dirait un enfant de huit ans. Photo. Il repartira en août, pesant 40kg. Sébastien avec son chat Minou, en juillet, à la maison. Sébastien, après des vacances d'été à la maison.
6 juillet 2005. J’ai rendez vous chez la juge pour enfant de NANTERRE (92). Lorsqu'elle me reçoit avec mon avocat, elle me dit que Sébastien a peur de moi et qu’elle ne peut pas nous recevoir ensemble car il en aurait des malaises. La juge ne savait pas que Sébastien était en vacances chez moi. Elle me dit : « vous avez vu, madame, la cour d'appel de VERSAILLES (78) m'a donné raison ! » Je lui ai répondu : « bien sûr, avec vos onze éléments mensongers que vous leurs avez communiqué par fax, le jour du délibéré ! » Elle s'est mise en colère contre mon avocat en lui demandant comment je pouvais avoir connaissance de ce fax puisque je n'avais pas accès à ces éléments du dossier. Elle ne savait pas que je m'étais arrangée avec l'avocat de ma fille, c'est moi qui le payais. Suite à cet échange, ce juge a règlé ses comptes avec moi, dans l'ordonnance du 31 août 2005 qui rendait Sébastien à sa mère.
31 août 2005. La juge pour enfant de NANTERRE (92) rend son jugement sans tenir compte de la rentrée scolaire. Sébastien est confié à sa mère malgré un lourd passé judiciaire et une obligation d’un suivi psychologique qu’elle a refusé.
Septembre 2005. Sébastien à la maison pour l'anniversaire de son oncle. Sébastien a 15 ans et quatre mois.
Mars 2006. Le juge des enfants de BRIEY (54) clôt le dossier de Sébastien puisque, d’après elle, tout est un échec comme la mère refuse toutes les mesures ordonnées par le juge pour enfant de NANTERRE (92). Ils laissent Sébastien à ce panier de crabes. En effet, sa mère accumule les délits année après année. Il s'agit du troisième échec du juge pour enfant de NANTERRE (92) : avec le père, puis en famille d'accueil, et maintenant chez la mère.
Mai 2006, l’Etat est assigné pour « faute lourde ». La demande est jugée irrecevable car une assignation a été délivrée au juge pour enfants de NANTERRE (92). J’ai fait appel. Un article de presse.
« La justice des mineurs a-t-elle les moyens nécessaires et un cadre juridique suffisamment solide pour remplir sa mission de protection de l'enfance ? Nous pensons que non », a souligné mon avocat.

« Ce qui n'a fait que braquer le juge... »
Depuis 2006, toutes mes demandes pour récupérer Sébastien sont restées vaines alors que certains magistrats nous avaient pourtant assuré qu’une fois en Lorraine, Sébastien nous serait rendu. De belles paroles de magistrats pour que le juge pour enfants de NANTERRE (92) soit débarrassé de Sébastien qui allait bien trop mal (maigreur, absentéisme scolaire, ...). Extraits d'une lettre de quatre pages au juge aux affaires familiales de BRIEY (54).
Sébastien va encore à l’école en 2005 mais lorsqu’il apprend qu’il n’y a plus de mesures, il se laisse aller. Il venait encore chez moi de septembre à décembre 2005, les week-ends. Puis il n’a plus eu le droit de venir étant sous la coupe de sa mère à qui on a reproché des vols, même chez moi. La naissance en septembre 2006 d’une petite sœur n’arrange rien à la situation.
En 2006, mon avocat a fait parvenir plusieurs signalements d’enfant en danger au Procureur de BRIEY (54). Il n’y a pas eu de suites. De même pour notre demande d’avoir un droit de regard sur Sébastien, cela a été refusé. J’ai fait appel.
Sébastien se détruit avec des fréquentations très dangereuses. Il ne va plus à l’école, il avait 7 de moyenne. Un signalement récent auprès du Procureur du TGI de BRIEY (54) d’un professeur est resté sans suite. Cinq signalements en 2007 de juin à décembre avec des preuves n’ont pas eu de suite non plus. Le signalement du professeur. Une réponse du Procureur de BRIEY (54) de novembre 2007, j'avais déjà reçu la même lettre en septembre 2006. J'ai réécrit au Procureur de BRIEY (54) le 28 janvier 2008 pour lui en faire part.
BRIEY (AFP), 13 mars 2007, extrait - « Le bon sens aurait suffi pour résoudre cette affaire à son origine. Après, on entre dans le maquis juridique, où le citoyen est placé en état d'infériorité », a commenté l'abbé Dominique Wiel, l'un des accusés d'Outreau, venu soutenir Mireille Millet. « Ensuite, l'institution judiciaire a du mal à reconnaître ses erreurs. Partout, la justice fonctionne de façon assez semblable », a-t-il observé dans un entretien à l'AFP.
Mars 2007. Article de presse. J'étais convoquée chez le juge d'instruction de BRIEY (54) pour être mise en examen. Au mois de novembre 2007 j'étais renvoyée en correctionnelle sans date. Au bout de trois mois, j'ai écrit au Procureur de BRIEY (54) qui m'a finalement donné le 1er avril 2008.
L'Etat reste poursuivi pour « faute lourde » due à un de ses agents, comme je l'ai indiqué le 14 août 2004. Cette « faute lourde » est en cours au tribunal de THIONVILLE (57). Articles de presse.
D'autre part, je suis toujours très inquiète pour Sébastien et sa petite soeur. Un fax au Procureur de BRIEY (54) du 19 février 2008 reste comme toujours sans réponse.
Toute notre petite ville rurale est au courant de l’histoire et de la situation actuelle de Sébastien, toujours très maigre, et de sa petite sœur. Non, pas toute la ville, puisque les services sociaux ne savent rien ou ne veulent rien en savoir, ils ont d’ailleurs rendu deux rapports selon lesquels tout irait pour le mieux pour ces enfants. La ville et moi, la grand-mère, nous aurions tous rêvé.
A ce stade de toutes ces procédures, je remercie tous les journaux qui m'ont soutenue dans mon combat grâce à leurs articles très incisifs de leurs journalistes, en particulier le Républicain Lorrain de ma région, et tous les autres medias dont France 3 Lorraine. Je remercie Jean-Marie Rhein et Jean-Louis qui sont toujours à mes côtés. Je remercie Maître Dollé, Maître Corbras ainsi que mon avocat, Maître Fittante, qui me supporte depuis des mois malgré mes exigences et les difficultés que nous avons rencontré. Un grand merci également à Audrey, secrétaire de Maître Fittante, toujours présente. Je remercie Dominique Wiel, l’un des acquittés de l’affaire dite d’Outreau, qui est venu me soutenir au moment de ma mise en examen en mars 2007. Je remercie également Bruno Kant pour ce blog, pour quelques nuits d’insomnies et sa patience avec moi. S’il n’avait pas été là, je n’aurai pas pu faire ce blog. Je remercie également Aurélie, sa compagne, de m’avoir reçue si gentiment. Je fais encore de gros bisous à Keïra, leur fille de 5 ans, qui m’a donné un beau dessin et qui m’a appelée mémé Mireille, il n’y avait que Sébastien qui m’appelait ainsi. Bruno a encore une autre fille, Justine, déjà orpheline de mère, que ce juge pour enfant de Nanterre lui a enlevée abusivement pour la donner à ses tantes maternelles. C’est pourquoi Bruno m’aide en connaissant très bien ce juge, ce tribunal et ces façons de faire. Ils n’ont plus la moindre nouvelle de Justine depuis octobre 2005. C’est bien la signature du juge pour enfant de Nanterre et de tous ces magistrats solidaires entre eux, comme à Outreau ! |