Lettres ouvertes à Madame le Garde des Sceaux

Je viens de faire une lettre ouverte à Madame Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Le père Dominique Weil, acquitté d'Outreau, lui a également écrit une lettre ouverte.

Ces deux correspondances sont publiées suite à la décision récente du CSM qui innocente le Procureur Lesigne. Comme beaucoup de français, nous ne sommes pas d'accord avec cette décision. Le père Dominique Weil, acquitté d'Outreau, a d'autant plus de raisons de faire part de son sentiment personnel au Garde des Sceaux, il sait ce que ce Procureur a été capable de faire. Nous savons que si cette décision du CSM n'est pas remise en question, les portes resteront ouvertes à toutes les dérives.

Des photos de Sébastien, des articles de presse ainsi qu'un extrait du jugement rendu le 6 mai 2008 sont à la suite des lettres ouvertes.

Suite:

Sébastien a 10 ans, il est heureux chez nous





Sébastien à 12 ans, toujours heureux chez nous, 35kg





Sébastien à 13 ans, il est depuis 9 mois chez son père,
il vient un mois pour les vacances, à son arrivée il ne pèse plus que 28kg





En mai 2005, Sébastien a 15 ans et 30kg





En juillet, 15 ans et demi, 30kg,
il était chez moi en vacances, en cachette





Républicain Lorrain, 15 octobre 2003





Républicain Lorrain, 11 juin 2008 (cliquer sur l'article)





Républicain Lorrain, 10 juillet 2008





Républicain Lorrain, 5 juin 2008





Extrait de ma lettre à M. Debacker, Defenseur des Enfants, du 24 septembre 2004

Les confidentiels
de nouvelobs.com
NOUVELOBS.COM | 06.06.2007 | 16:39
Tribunal de Metz. Jacques Noris, le juge des enfants poignardé par une mère en plein audience, hier, est une figure très controversée du tribunal de Metz. Réputé dur et imprévisible, il avait même été boycotté, entre novembre 1998 et janvier 1999, par les travailleurs sociaux de la juridiction. Proche du MNR de Bruno Megret, Jacques Noris était accusé de multiplier les remarques désobligeantes envers les employés de l'aide sociale à l'enfance et de remettre en cause leur compétence devant les justiciables. Après trois mois de polémique, il semble qu'il s'était amendé.

Toute la presse pensait que nous serions relaxés. J'ai été condamné à trois mois de prison avec sursis, mon mari un mois. A la fin de l'audience du 1er avril 2008, le Procureur est venu vers moi et un de mes avocats est s'est excusé d'avoir été obligé de faire son travail.

Dans ce jugement de mai 2008, la justice reconnait enfin « l'état de mal-être et de détresse de Sébastien », qu'il « n'est pas contestable » et que « celui-ci était connu de tous les intervenants » (donc, du Procureur de Briey et du juge pour enfant Anne Valentini de Nanterre). Or le 10 janvier 2004, l'ancien Procureur de Briey affirme dans un article de presse que « l’existence de faits de maltraitance n’a été établie dans aucun des dossiers qu’il a eu à connaître ».

Selon mon avocat, les rapports ont tous souligné qu'il était urgent d'intervenir en écoute de l'enfant pour préserver sa santé physique et psychique.

D'autre part, quand Sébastien a été retrouvé en décembre 2003, il a demandé à être entendu par le juge d'instruction Korsec. Il a été entendu le 15 décembre 2003, sa déposition n'est pas bonne du tout contre le père. Il demandait à ne plus retourner chez son père, à rester en Lorraine et à passer noël avec nous.

Après sa déposition et malgré sa demande, Sébastien a été renvoyé dans les griffes du juge Valentini et on sait tout ce qu'elle a fait pour le détruire (voir dans le blog, l'article du 22 février).

Article 227-9
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 16 JORF 5 mars 2002

Les faits définis par les articles 227-5 et 227-7 sont punis de trois ans d'emprisonnement et de [*taux*] 45000 euros d'amende : 1° Si l'enfant mineur est retenu au-delà de cinq jours sans que ceux qui ont le droit de réclamer qu'il leur soit représenté sachent où il se trouve ;